Inseryal
Terrasse avec vue sur la Méditerranée dans une résidence Inseryal

Inseryal by Marina d’Or

Politique de confidentialité et protection des données

Dans le respect de ce qu’établit la législation en vigueur, la société INSERYAL S.L. Unipersonal, entreprise responsable de ce site web, ci-après indistinctement l’Entreprise ou le responsable, s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies sur ce site web www.inseryal.com

1.- IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

Pour gérer toute question découlant de l’utilisation de ce site web, vous pouvez contacter INSERYAL, S.L. Unipersonal, dont le siège social est situé Avenida de Francia nº 51, 1º-1ª, 46023 Valencia, titulaire du CIF. B-98013071, directement à ladite adresse, par l’intermédiaire du site web lui-même, en envoyant un courrier électronique à l’adresse contacto_rgpd@inseryal.es

2.- RÉGLEMENTATION.

INSERYAL, S.L. Unipersonal s’engage à protéger la vie privée de ses clients et à traiter leurs données personnelles recueillies, en se conformant au respect de la réglementation en vigueur, à savoir : le Règlement Général sur la Protection des Données, Reglamento (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la Ley Orgánica 3/2018 de Protection des Données Personnelles et Garantie des Droits Numériques, adoptée le 5 décembre 2018 (LOPDGDD) ainsi que la Ley 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

3.- COLLECTE DES DONNÉES.

INSERYAL, S.L. Unipersonal recueille vos données à caractère personnel par différents moyens, à savoir :

  • Au moyen des formulaires de sa ou ses page(s) web ;
  • Au moyen des formulaires écrits dans ses bureaux
  • Au moyen de campagnes sur Meta (Facebook et Instagram)
  • Au moyen de campagnes publicitaires sur Google
  • Au moyen d’annonces publiées sur des portails web immobiliers
  • Au moyen de l’envoi d’e-mails aux adresses de courrier électronique de l’entreprise
  • Au moyen de communication téléphonique et/ou de chat WhatsApp, Telegram ou SMS, c’est vous qui fournissez les données.
  • Au moyen de la transcription objective de conversations téléphoniques utilisant des applications d’IA dans le but d’améliorer le service aux clients.
  • Au moyen de formulaires en formats aussi bien physiques que numériques, lors de Foires et d’événements commerciaux.

Dans le respect de ce qu’établissent les articles 7 de la LOPDGDD et 8 du RGPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans pourront donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de façon licite par INSERYAL, S.L. Unipersonal.

S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ces derniers l’ont autorisé. De même, la personne concernée se porte responsable de la véracité des données fournies.

4.- PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

Le traitement des données personnelles de la personne concernée sera soumis aux principes suivants énoncés aux articles 4 et 5 de la LOPDGDD et à l’article 5 du RGPD :

Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de la personne concernée sera requis à tout moment, après une information parfaitement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont recueillies.

Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront recueillies à des fins déterminées, explicites et légitimes.

Principe de minimisation des données : les données personnelles recueillies seront uniquement celles strictement nécessaires en relation avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.

Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées de manière à permettre l’identification de la personne concernée que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.

Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à en garantir la sécurité et la confidentialité.

Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de s’assurer que les principes précédents sont respectés.

5.- CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES.

Les données personnelles faisant l’objet du traitement sont toujours fournies par la personne concernée et sont les suivantes : Nom, prénoms, adresse de courrier électronique et téléphone.

En outre, lorsque vous envoyez un formulaire de ce site web, des données techniques d’attribution de votre visite sont collectées : la page depuis laquelle vous effectuez l’envoi, la langue de navigation et, le cas échéant, les paramètres de campagne publicitaire accompagnant votre visite (par exemple, utm_source, gclid ou fbclid). Uniquement si vous avez consenti à l’utilisation de cookies statistiques, l’identifiant client de Google Analytics associé à votre navigateur est également collecté. Ces données sont utilisées dans le seul but de connaître l’origine de votre demande et de mesurer l’efficacité de nos campagnes, et peuvent être associées à vos coordonnées. Si vous n’acceptez pas les cookies statistiques, cet identifiant n’est pas collecté.

6.- FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES.

La collecte et le traitement des Données Personnelles de la personne concernée ont pour finalité de répondre à la demande d’information sur le service sollicité et la gestion ultérieure de la relation contractuelle et/ou commerciale.
D’autres finalités pour lesquelles INSERYAL, S.L. Unipersonal pourra traiter vos données personnelles sont :

  • Traitement des données des personnes concernées pour l’élaboration de contrats.
  • Traitement des données pour la facturation et l’administration de la relation commerciale et/ou contractuelle.
  • Répondre à vos demandes d’information lorsque vous en faites la demande.
  • Permettre l’inscription en tant que personne concernée aux services proposés par l’intermédiaire du site web lorsque vous remplissez le formulaire pertinent.
  • Permettre votre participation à d’éventuels tirages au sort et promotions réalisés par l’intermédiaire du site web, lorsque vous vous y inscrivez.
  • Connaître votre niveau de satisfaction et obtenir des commentaires sur votre expérience dans vos rapports avec notre entreprise.
  • Vous envoyer des communications commerciales électroniques et non électroniques vous permettant de rester informé des offres et promotions d’INSERYAL, S.L. Unipersonal et, le cas échéant, de ses entreprises liées, à condition que vous ayez donné votre consentement à cet effet.

L’utilisation de vos données pour l’élaboration de profils n’est pas prévue.

7. – BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT.

La base légitimant les traitements de données mentionnés sera :

  • Art. 6.1.a) RGPD : Consentement de la personne concernée.
  • Art. 6.1.b) RGPD : le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.
  • Traitement nécessaire à la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas sur ces intérêts les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

En cas de non-traitement des données, l’exécution du contrat ne pourrait être obtenue, ni les finalités énumérées.

Dans le cas où la base légitimante serait le Consentement de la Personne concernée, nous vous informons que vous pouvez retirer ledit consentement à tout moment par courrier électronique à contacto_rgpd@inseryal.es ou par courrier postal à l’adresse : Carrer de Moyano, 8, 12002 Castelló de la Plana, Castelló.

Dans les cas où la personne concernée doit ou peut fournir ses données au moyen de formulaires pour effectuer des consultations, solliciter des informations ou pour des motifs liés au contenu du site Web, elle sera informée dans le cas où le remplissage de certains d’entre eux serait obligatoire du fait qu’ils sont indispensables au bon déroulement de l’opération réalisée.

8.- DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES.

Vos données personnelles ne seront pas communiquées, sauf dans les cas légalement prévus. Néanmoins, peuvent avoir accès à ces données des tiers qui fournissent des services à INSERYAL S.L. Unipersonal, avec lesquels un accord de sous-traitance de traitement de données a été signé.

La cession internationale de vos données n’est pas prévue.

9.- CONSERVATION DES DONNÉES.

Les données traitées par l’entreprise en qualité de responsable du Traitement seront conservées pendant la durée nécessaire au maintien de la relation entre l’entreprise et vous. Une fois celle-ci terminée, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour pouvoir exercer les actions susceptibles de découler de la relation contractuelle constituée.

S’il n’existe pas de relation contractuelle, un délai de 12 mois est établi pour la suppression ou la révision des données personnelles avec la personne concernée.

Dans le cas où vous nous adresseriez votre curriculum vitae ou vous inscririez aux différentes offres d’emploi que nous pourrions publier, nous traiterons vos données afin d’évaluer et de gérer votre candidature et, le cas échéant, de mener les actions nécessaires à la sélection et au recrutement de personnel, afin de vous proposer des postes correspondant à votre profil. Sauf indication contraire, l’apport des données requises est nécessaire, de sorte que leur non-apport empêchera la poursuite du processus de sélection.

Dans le cas des données que vous nous fournissez en relation avec votre recherche d’emploi ou avec les offres d’emploi auxquelles vous souhaitez vous inscrire, elles seront conservées pendant 1 an à compter de la date de la dernière mise à jour de vos données ou de leur remise. À l’issue de cette période, sans qu’elles aient été mises à jour, les données seront supprimées, sauf indication contraire de votre part.

10.- SECRET ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES.

INSERYAL, S.L. Unipersonal a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Cependant, du fait qu’INSERYAL, S.L. Unipersonal ne peut garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou autres accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à communiquer à la personne concernée sans retard injustifié la survenance d’une violation des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à ce qu’établit l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir au moyen d’une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, collaborateurs, entreprises liées et toute personne à laquelle il rend l’information accessible.

11.- EXERCICE DES DROITS.

Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de révocation, de portabilité et de limitation du traitement, prévus par le RGPD et la LOPDGDD, en envoyant un écrit accompagné d’une copie de votre DNI ou document d’identification équivalent à : INSERYAL, S.L. Unipersonal , Avenida de Francia nº 51, 1º-1ª 46023 Valencia ESPAÑA, ou par courrier électronique à contacto_rgpd@inseryal.es sous l’objet « Protection des Données ». La demande devra préciser lequel de ces droits vous souhaitez voir satisfait et être accompagnée de la photocopie du DNI ou document d’identification équivalent.

Si vous considérez que vos droits n’ont pas été dûment pris en compte, vous pourrez présenter une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), sur laquelle vous pouvez trouver davantage d’informations sur www.aepd.es.

Sont décrits ci-après chacun des droits que vous pouvez exercer à l’égard du Responsable du traitement, reconnus aux articles 12 à 18 de la LOPDGDD et aux articles 15 à 22 du RGPD :

Droit d’accès : c’est le droit de la personne concernée d’obtenir confirmation qu’INSERYAL, S.L. Unipersonal traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données concrètes à caractère personnel et sur le traitement qu’INSERYAL, S.L. Unipersonal a réalisé ou réalise, ainsi que sur les informations disponibles concernant l’origine desdites données et les destinataires des communications réalisées ou prévues de celles-ci.

Droit de rectification : c’est le droit de la personne concernée à ce que soient modifiées ses données personnelles qui s’avéreraient inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.

Droit de suppression (« le droit à l’oubli ») : c’est le droit de la personne concernée, à condition que la législation en vigueur n’établisse pas le contraire, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ; que la personne concernée a retiré son consentement au traitement et que celui-ci ne dispose pas d’une autre base légale ; que la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas d’autre motif légitime pour poursuivre celui-ci ; que les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; que les données personnelles doivent être supprimées en exécution d’une obligation légale ; ou que les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de l’application, devra adopter des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de la personne concernée de suppression de tout lien vers ces données personnelles.

Droit à la limitation du traitement : c’est le droit de la personne concernée de limiter le traitement de ses données personnelles. La personne concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses données personnelles ; que le traitement est illicite ; que le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que la personne concernée en a besoin pour formuler des réclamations ; et lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement.

Droit à la portabilité des données : dans le cas où le traitement s’effectue par des moyens automatisés, la personne concernée aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d’usage courant et à lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.

Droit d’opposition : c’est le droit de la personne concernée à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou à ce que cesse le traitement de celles-ci de la part d’INSERYAL, S.L. Unipersonal.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage : c’est le droit de la personne concernée de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur établit le contraire.

12.- ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Il est nécessaire que la personne concernée ait lu et soit en accord avec les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu’elle accepte le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse y procéder selon la forme, pendant la durée et pour les finalités indiquées.

L’utilisation du site web n’implique pas à elle seule l’acceptation de la politique de confidentialité, il est nécessaire que l’utilisateur l’accepte expressément au moyen des mécanismes prévus à cet effet.

INSERYAL, S.L. Unipersonal se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).