Lorsque l'on envisage l'achat d'un logement, de nombreuses questions nous viennent à l'esprit, et l'une d'entre elles, sans doute celle à laquelle on accorde le plus d'importance, concerne les frais liés à l'achat de ce nouveau logement.
Quels sont les frais liés à l'achat d'un logement ?
Principaux frais liés à l'achat d'un logement
Voici quelques-uns des frais liés à l'achat d'un logement :
- Acte notarié de vente (signé chez le notaire)
- Inscription au registre foncier
- Impôts
- Plus-value municipale
La loi précise clairement quels frais incombent à l'acheteur et lesquels incombent au vendeur. Dans la grande majorité des cas, l'acheteur prend généralement en charge une grande partie de ces frais, tandis que le vendeur doit généralement s'acquitter de la plus-value municipale.
La marge de négociation est très réduite, mais il est également vrai que l’on peut convenir de n’importe quelle répartition de ces frais, à condition que cela se fasse par le biais d’une clause tout à fait légale.
Lorsque le vendeur est un promoteur immobilier, la loi l’oblige à s’acquitter de la plus-value municipale ainsi que des frais liés à la déclaration de construction neuve et à la division horizontale. Il doit également prendre en charge le remboursement de l’hypothèque si celle-ci grève le logement, à condition que nous ne nous subrogions pas dans celle-ci.
Le notaire
L’une des principales dépenses inévitables lors de l’achat d’un logement, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’un logement ancien, concerne les frais de notaire.
Les honoraires des notaires, appelés « tarifs », sont réglementés par l’État et tous facturent le même montant pour des services identiques.
Les montants varient entre 600 et 875 euros, en fonction du prix du bien immobilier. Ainsi, par exemple, pour un appartement de 120 000 euros, il faudrait compter environ 850 euros, tandis que pour un appartement de 270 000 euros, il faudrait débourser environ 1 000 euros.
Le registre foncier
Ce registre sert à enregistrer les actes signés par le notaire auprès du registre foncier. Cela revient à attester officiellement auprès de l’État que ce logement vous appartient.
Là encore, les frais sont fixés par la réglementation et dépendent directement du prix du bien immobilier, même s’ils se situent généralement entre 400 et 650 euros.
Les taxes liées à l’achat-vente
Un autre paiement incontournable est celui des taxes, dont le montant peut varier en fonction du prix de ce nouveau logement. Taxes :
- TVA : en 2022, elle s’élève à 10 %, sauf aux Canaries, où le taux de TVA applicable est de 6,5 %. Il existe également d’autres cas, comme celui des logements sociaux, où la TVA est de 4 %, mais ce taux peut varier en fonction du type de logement. S’il s’agit d’un logement d’occasion, il faudra s’acquitter de l’ITP (impôt sur les transmissions patrimoniales) qui, selon la communauté autonome, varie entre 4 % et 10 %.
- Pour calculer le montant de l’impôt municipal sur la plus-value, vous devez connaître :
- La valeur cadastrale du terrain sur lequel se trouve le logement : cette information figure sur l’IBI et dans le cadastre du logement.
- Le taux de réévaluation fixé par la mairie de la localité où se trouve le bien immobilier.
- C'est sur cette augmentation que s'applique l'impôt sur la plus-value, dont le taux varie selon les villes, mais qui ne peut en aucun cas dépasser 30 %.
- Les droits d’acte (IAJD). Cette taxe reste à la charge de l’acheteur et varie selon chaque communauté autonome.
Les frais d’agence, une dépense facultative
Dans ce cas, il s’agit d’un service entièrement à la charge de l’acheteur, qui décide s’il estime que cela peut réellement l’aider à faciliter la transaction. On peut faire appel à un cabinet pour s’occuper du règlement des impôts et effectuer d’autres démarches nécessaires.
De nombreux cabinets de gestion proposent des tarifs très compétitifs ; il n’existe donc pas de tarifs fixes dans ce cas, et en général, on ne fait appel à eux que lorsqu’on contracte un crédit immobilier pour acquérir le bien.
En cas de prêt immobilier, la banque désigne obligatoirement un cabinet de gestion pour s’assurer que l’hypothèque et la vente soient bien enregistrées.
Résumé de l’analyse
Pour Inseryal By Marina d’Or, il est très important que le client se sente à l’aise ; c’est pourquoi nous facilitons les démarches chez le notaire et vous recommandons un cabinet de gestion administrative pour effectuer les formalités si le client le souhaite. Nous effectuons également gratuitement d’autres démarches, telles que la mise en service des abonnements à l’électricité et à l’eau du logement.
Chez Inseryal By Marina d’Or, nous savons que l’achat d’un appartement engendre des frais et c’est pourquoi nous souhaitons vous apporter toute l’aide possible pour vous faciliter la tâche. Nos appartements sur Oropesa del Mar / Cabanes sont livrés meublés, équipés et décorés avec le plus grand soin, prêts à être emménagés. Ainsi, une fois votre achat effectué, vous n’aurez plus à vous soucier d’aucune dépense supplémentaire.
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Avant les frais de l’acte vient la signature des arras, expliquée dans un guide à part : guide du contrat d’arras.
Avant de payer les frais, il convient de vérifier que le logement dispose du document qui autorise son occupation, comme l’explique un guide à part : cédula de habitabilidad et licence d’occupation.