Inseryal
Représentation du bâtiment Coral 1 d'Inseryal, situé en bord de mer, avec piscine et jardins

Cédula de habitabilidad dans la Communauté valencienne : définition et changements

Por Alejandro Castillo
Contenido
  1. Qu’est-ce que la cédula de habitabilidad ?
  2. Ce qui a changé dans la Communauté valencienne
  3. Ce qu’on doit vous remettre en achetant un logement neuf terminé
  4. Si vous comptez louer le logement
  5. Ce qu’il faut demander avant de signer l’achat
  6. Questions fréquentes sur la cédula de habitabilidad

Si vous envisagez d’acheter un logement dans la Communauté valencienne, vous avez sûrement entendu parler de la cédula de habitabilidad (certificat d’habitabilité). Pendant des années, c’est le document qui servait à prouver qu’un logement pouvait être habité. Mais aujourd’hui, la démarche qui décide si vous pouvez l’occuper et souscrire les abonnements n’est pas exactement celle-là. Ce guide explique ce qu’est la cédula, ce qui a changé dans la Communauté valencienne et ce qu’il convient de demander quand on achète un logement neuf.

Ce guide est informatif. Chaque communauté autonome réglemente ce sujet à sa manière, et nous nous concentrons ici sur la Communauté valencienne. Il ne remplace pas les conseils d’un avocat ou d’un architecte.

Qu’est-ce que la cédula de habitabilidad ?

La loi valencienne sur le logement (loi 8/2004) la définit par sa fonction : c’est l’exigence nécessaire pour occuper le logement et souscrire les services, comme l’électricité ou l’eau.

Dans la pratique, c’est le document qui permet de vérifier que le logement réunit les conditions pour être occupé.

Ce qui a changé dans la Communauté valencienne

La loi 8/2004 elle-même présentait la cédula comme une solution provisoire. Sa deuxième disposition transitoire dit qu’elle sera exigée « tant que les mairies n’adopteront pas les mesures adéquates pour la mise en place de la licence d’occupation » (licencia de ocupación).

Depuis, le système est passé à un autre mécanisme. Le texte consolidé de la loi valencienne d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de paysage soumet à déclaration responsable (declaración responsable), dans son article 233, « la première occupation des bâtiments et des installations, une fois leur construction achevée », ainsi que « le deuxième acte d’occupation et les suivants pour les logements ».

Cette déclaration se dépose en mairie. Selon l’article 241 du même texte, elle produit les effets que la réglementation attribue à la licence municipale et peut être opposée aussi bien à l’administration qu’à toute autre personne.

La procédure est développée par le décret 12/2021 du Consell, qui réglemente la déclaration responsable de première occupation et d’occupations successives. Le site de la Generalitat indique qu’il est en cours de révision ; il convient donc de confirmer les exigences en vigueur dans la rubrique habitabilité de la Generalitat valencienne ou auprès de la mairie.

En résumé : la cédula a été l’exigence transitoire, et aujourd’hui la démarche habituelle pour occuper un logement est la déclaration responsable d’occupation ou, selon la commune, la licence d’occupation.

Ce qu’on doit vous remettre en achetant un logement neuf terminé

La même loi 8/2004, dans son article 16, énumère ce qui est exigé lors de la vente de logements neufs terminés :

  • Les garanties contre les dommages matériels dus à des vices et défauts de construction, prévues par la législation sur l’organisation de la construction.
  • Les informations sur le prêt hypothécaire qui correspond au logement, ses conditions et les exigences de subrogation de l’acheteur. L’acheteur peut ou non se subroger dans le prêt du promoteur.
  • Le Livre du bâtiment (Libro del Edificio), qui rassemble la documentation de l’ouvrage exécuté.
  • La licence d’occupation, qui est le document que la loi cite pour autoriser l’occupation.

Les deux premiers points doivent figurer dans l’acte public de vente.

Si vous en êtes encore à l’étape précédente, celle de réserver et de verser des acomptes, l’explication se trouve dans le contrat d’arras et dans acheter un logement sur plan.

Si vous comptez louer le logement

La loi 8/2004 l’exige aussi pour la location. Son article 17 demande que le logement dispose d’une licence d’occupation ou, le cas échéant, d’une cédula de habitabilidad, et son article 18 oblige le bailleur à remettre au locataire la documentation qui autorise l’occupation.

Ce qu’il faut demander avant de signer l’achat

  • Le document d’occupation : demandez au vendeur de vous dire lequel c’est (déclaration responsable ou licence, selon la commune) et quand il a été déposé ou accordé.
  • Le Livre du bâtiment, si le logement est neuf.
  • Les garanties de la construction, qui doivent figurer dans l’acte.
  • Les abonnements : vérifiez que le logement peut souscrire l’électricité et l’eau avec ce document.
  • Les frais d’achat : ceux qui viennent ensuite, que nous expliquons dans les frais d’achat d’un logement.

Si vous envisagez un logement neuf sur la côte, vous pouvez voir nos appartements à vendre à Oropesa del Mar.

Questions fréquentes sur la cédula de habitabilidad

Qu’est-ce que la cédula de habitabilidad ?

Le document qui atteste qu’un logement remplit les conditions minimales pour être habité. La loi 8/2004 la définit comme l’exigence pour occuper le logement et souscrire les services.

La cédula de habitabilidad est-elle encore nécessaire dans la Communauté valencienne ?

La loi l’a prévue comme exigence transitoire jusqu’à ce que les mairies mettent en place la licence d’occupation. Aujourd’hui, la première occupation et les suivantes se règlent par déclaration responsable d’occupation ou, selon la commune, par licence d’occupation.

Qu’est-ce que la déclaration responsable d’occupation ?

La démarche déposée en mairie pour occuper un logement. Selon le texte consolidé de la loi urbanistique valencienne, elle produit les effets de la licence municipale et peut être opposée à toute personne.

Quels documents sont exigés pour vendre un logement neuf terminé ?

La loi 8/2004 exige les garanties contre les dommages de construction, les informations sur le prêt hypothécaire et sa subrogation, le Livre du bâtiment et la licence d’occupation.

Est-elle nécessaire pour louer un logement ?

Oui. La loi 8/2004 exige que le logement dispose d’une licence d’occupation ou, le cas échéant, d’une cédula de habitabilidad, et que le bailleur remette cette documentation au locataire.

Et si vous hésitez encore sur l’endroit où acheter, le guide pour acheter un appartement en bord de mer passe en revue ce qu’il faut regarder avant de choisir.