1.INFORMATIONS GÉNÉRALES.
La société INSERYAL, S.L. Unipersonal, entreprise responsable du site web (ci-après, indistinctement, l’entreprise ou le responsable), met à la disposition des utilisateurs du site web www.inseryal.com (le « site web ») le présent document, par lequel elle entend satisfaire aux obligations prévues par la Ley 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), ainsi qu’informer l’ensemble des utilisateurs du site web des conditions d’utilisation applicables.
Données d’identification :
Dénomination sociale : INSERYAL, S.L. Unipersonal
Siège social : Avda de Francia nº 51, 1º-1ª, 46023 Valencia
CIF: B-98013071
Données d’immatriculation : Registre du Commerce de Valence, Tome 8859, Livre 6145, Folio 49, Feuillet V-128042.
E-mail : info@inseryal.com
Pour gérer toute question découlant de l’utilisation de ce site web, vous pouvez contacter INSERYAL, S.L. Unipersonal à son adresse postale indiquée ci-dessus, par l’intermédiaire du site web lui-même et/ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@inseryal.com
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après, au singulier, l’« utilisateur » et, au pluriel, les « utilisateurs »), s’engageant au respect et à l’observation rigoureuse des dispositions énoncées aux présentes, qui constituent les « conditions générales d’utilisation du site web », ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
INSERYAL, S.L. Unipersonal se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible de figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs quant à ces modifications, la publication sur le présent site web étant réputée suffisante.
2. OBJET.
Par l’intermédiaire du présent site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder aux informations relatives à ses services.
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES.
Lorsque, pour accéder à certains contenus, informations ou services, il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel, les utilisateurs en garantiront la véracité, l’exactitude, l’authenticité et l’actualité. L’entreprise appliquera à ces données le traitement automatisé qui correspond selon leur nature ou leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de Confidentialité. Ces données personnelles seront traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, Reglamento (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 de Protection des Données Personnelles et Garantie des Droits Numériques, adoptée le 5 décembre 2018 (LOPDGDD) ainsi qu’à la Ley 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du commerce électronique.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des contenus affichés sur le site web et, en particulier, les conceptions, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément intégré au site web sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Pour l’ensemble de ces raisons, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier de tels contenus, en tenant l’entreprise indemne de toute réclamation qui découlerait du non-respect de ces obligations.
En aucun cas l’accès au site web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes clauses contenant les conditions générales d’utilisation du site web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou, le cas échéant, par le tiers titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, conceptions, logotypes, images, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle existant sur ce site web, ainsi que le site web lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés et couverts par des droits d’auteur en vertu de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. L’entreprise est titulaire des éléments qui composent la conception graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du site web ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu figurant sur le site web ne pourra être reproduit ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’informations, sous aucune forme ni par aucun moyen, à moins de disposer de l’autorisation préalable et écrite de l’entreprise.
De même, il est interdit de supprimer, de contourner et/ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information que les contenus pourraient contenir. L’utilisateur de ce site web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice, l’entreprise se réservant en tout état de cause l’exercice de tous les moyens ou actions en justice qui lui reviennent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB.
En accédant à ce site web, l’utilisateur s’engage à :
- Faire un usage approprié et licite du site web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à chaque instant ; (ii) les conditions générales d’utilisation du site web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement admises et (iv) l’ordre public.
- Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.
- Fournir des informations véridiques lorsqu’il renseigne, avec ses données à caractère personnel, tout formulaire figurant sur le site web et les maintenir à jour à tout moment de sorte qu’elles correspondent, à chaque instant, à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices qu’il cause à l’entreprise ou à des tiers du fait des informations qu’il fournit.
Nonobstant ce qui est établi au paragraphe précédent, l’utilisateur devra également s’abstenir de :
- Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes conditions générales d’utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique.
- Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes du site web sans remplir les conditions exigées pour un tel accès.
- Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des tiers fournisseurs et d’autres utilisateurs.
- Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
- Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de l’entreprise ou de tiers intégrées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
- Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en employant pour cela des moyens ou procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur la ou les page(s) web où se trouvent les contenus ou, de manière générale, autres que ceux habituellement employés sur Internet du fait qu’ils ne comportent pas de risque de dommage ou de mise hors d’usage du site web et/ou des contenus.
- En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, toute sorte de matériel qui :
• De quelque manière que ce soit soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
• Induise, incite ou promeuve des agissements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
• Induise, incite ou promeuve des agissements, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition.
• Intègre, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public. Induise ou puisse induire un état inacceptable d’anxiété ou de crainte.
• Induise ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, à risque ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique.
• Soit protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entreprise ou à des tiers, sans que l’usage envisagé n’ait été autorisé.
• Soit contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image propre des personnes.
• Constitue tout type de publicité.
• Inclue tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal du site web.
Si, pour accéder à certains des services et/ou contenus du site web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l’utiliser de manière diligente, en le maintenant à tout moment secret. En conséquence, vous serez responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, en vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès auxdits services et/ou contenus par des personnes étrangères. De même, vous vous engagez à notifier à l’entreprise tout fait pouvant supposer un usage abusif de votre mot de passe, tel que, à titre énonciatif, son vol, sa perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que vous n’aurez pas effectué la notification précédente, l’entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’usage abusif de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services du site web par un quelconque tiers illégitime relevant de votre responsabilité. Si l’utilisateur, de manière négligente ou dolosive, ne respecte pas l’une quelconque des obligations établies dans les présentes conditions générales d’utilisation, il répondra de tous les dommages et préjudices qui pourraient découler de ce non-respect pour l’entreprise.
6. RESPONSABILITÉS.
L’entreprise ne garantit pas l’accès continu, ni la correcte visualisation, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus sur le site web, qui pourraient être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant à son contrôle. De même, elle n’est pas responsable des décisions qui pourraient être adoptées à la suite de l’accès aux contenus ou informations proposés.
Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l’utilisateur résiliée de manière immédiate, s’il est détecté qu’un usage du site web, ou de l’un quelconque des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes conditions générales d’utilisation. L’entreprise n’est pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l’utilisation du site web.
L’entreprise sera uniquement responsable de supprimer, dès que possible, les contenus susceptibles de générer de tels préjudices, à condition d’en être notifiée. En particulier, elle ne sera pas responsable des préjudices qui pourraient découler, entre autres, de :
- Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de l’entreprise.
- Intrusions illégitimes au moyen de l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre.
- Abus, usage abusif ou inadéquat du Site web.
- Erreurs de sécurité ou de navigation produites par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur du site web se réserve le droit de retirer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présent sur le site web.
L’entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisables par les utilisateurs du site web. De même, elle est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui pourraient être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci servant uniquement à la fourniture des services de consultations et de questions. Par ailleurs, en cas de dommages et préjudices causés par un usage illicite ou incorrect desdits services, l’utilisateur pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés.
L’utilisateur tiendra l’entreprise indemne face à tout dommage et préjudice découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers en conséquence de son accès ou de son utilisation du site web.
7. HYPERLIENS.
L’utilisateur s’engage à ne reproduire d’aucune manière, pas même au moyen d’un hyperlien ou d’un lien hypertexte, le site web, ainsi qu’aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de l’entreprise.
Le site web peut inclure des liens vers d’autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations d’entreprises collaboratrices et/ou partenaires. Conformément à cela, l’entreprise n’est pas responsable du contenu desdits sites web, ni ne se place en position de garant et/ou de partie offrant les services et/ou informations pouvant être proposés à des tiers par l’intermédiaire des liens de tiers.
Il est accordé à l’utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du site web exclusivement à usage privé et non commercial. Les sites web incluant un lien vers notre site web (i) ne pourront pas fausser leur relation ni affirmer qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logotypes ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne pourront pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iii) ne pourront renvoyer vers aucune page du site web autre que la page principale ; (iv) devront renvoyer vers l’adresse propre du site web, sans permettre que le site web qui réalise le lien reproduise le site web comme partie de son site ou à l’intérieur de l’un de ses « frames » ou crée un « browser » sur l’une quelconque des pages du site web. L’entreprise pourra demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers le site web, après quoi il devra être procédé immédiatement à sa suppression.
L’entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web ayant établi des liens à destination du site web www.inseryal.com.
8. PROTECTION DES DONNÉES.
Pour obtenir des informations et/ou utiliser certains des services, l’utilisateur doit préalablement fournir certaines données à caractère personnel. L’entreprise traitera de manière automatisée ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout dans le respect du RGPD, de la LOPDGDD et de la LSSICE. L’utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la section Politique de Confidentialité.
9. COOKIES.
L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie « cookie » sur le site web, afin de le reconnaître en tant qu’utilisateur fréquent et de personnaliser l’usage qu’il fait du site web au moyen de la présélection de sa langue, ou des contenus les plus souhaités ou spécifiques.
Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, Google étant le responsable du traitement de cette information.
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Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur dans le but de fournir des contenus et d’offrir les préférences de navigation, d’adapter les contenus publicitaires aux profils démographiques des utilisateurs ainsi que de mesurer les visites et paramètres du trafic, de contrôler la progression et le nombre d’entrées.
10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES.
De manière générale, les contenus et services proposés sur le site web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ni déclaration n’est accordée en relation avec les contenus et services proposés sur le site web, y compris, à titre énonciatif, des garanties de licéité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.
11. FORCE MAJEURE.
Ce site web a été révisé et testé afin qu’il fonctionne correctement. En principe, son correct fonctionnement peut être garanti. Néanmoins, l’entreprise n’écarte pas la possibilité qu’existent des cas de force majeure ou de cas fortuit rendant impossible l’accès au site web ; elle ne sera pas responsable de tels problèmes affectant l’accès au site web et/ou à (une partie ou la totalité de) son contenu, si cela est dû à des événements tels que des interruptions de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, une rébellion, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, ainsi que, de manière générale, tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.
12. RÈGLEMENT DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.
Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que l’utilisation du site web seront régies par la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux et Cours compétents du siège social du responsable du site web.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation s’avérerait inexécutable ou nulle en vertu de la législation applicable ou en conséquence d’une décision judiciaire ou administrative, cette inexécutabilité ou nullité ne rendra pas les présentes conditions générales d’utilisation inexécutables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, l’entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valable et exécutable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et la prétention reflétés dans la stipulation d’origine.